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Assurance vie : des pertes financières remboursées !
(Article mis à jour le 27/03/2006)
Défaut d'information
Vous avez un contrat d'assurance vie multisupports et avez essuyé des pertes de capital sur votre contrat ?
Il n'est pas impossible qu'une bonne nouvelle arrive pour vous !
En raison d'un défaut d'information, les assurés de contrats multisupports peuvent récupérer leur mise, selon la Cour de Cassation.
En effet, la cour de Cassation, vient par deux fois (le 7 mars dernier) de confirmer le jugement donnant raison aux deux assurés en litige avec leurs assureurs (Axa et la Mondiale).
Ces deux assureurs se voient donc dans l'obligation de rembourser à leurs clients les pertes enregistrées, pour défaut d'information sur leur produit.
- Comment est-ce possible ?
Faute d'avoir obtenu l'information suffisante de la part de la compagnie d'assurance sur les risques inhérents aux unités de compte, le délai de renonciation au contrat fixé normalement à trente jours, est prorogé jusqu'à la date de remise des données manquantes. Par conséquent, si les assurés constatent un manquement, ils peuvent à tout moment, renoncer à leur contrat d'assurance-vie et obtenir la restitution des sommes qu'il y avait investies.
Il y aurait déjà (selon la source : {Les echos}), environ 250 contentieux similaires actuellement.
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