Assurance vie : des pertes financières remboursées ! newsletter Assurance vie : des pertes financières remboursées ! Assurance vie : des pertes financières remboursées !
Comparatif Assurance Vie

Assurance vie : des pertes financières remboursées !


(Article mis à jour le 27/03/2006)

Défaut d'information

assurance vie Partagez cet article : assurance vie google assurance vie delicio assurance vie facebook assurance vie scoopeo assurance vie technorati

Vous avez un contrat d'assurance vie multisupports et avez essuyé des pertes de capital sur votre contrat ?

Il n'est pas impossible qu'une bonne nouvelle arrive pour vous !

En raison d'un défaut d'information, les assurés de contrats multisupports peuvent récupérer leur mise, selon la Cour de Cassation.

En effet, la cour de Cassation, vient par deux fois (le 7 mars dernier) de confirmer le jugement donnant raison aux deux assurés en litige avec leurs assureurs (Axa et la Mondiale).

Ces deux assureurs se voient donc dans l'obligation de rembourser à leurs clients les pertes enregistrées, pour défaut d'information sur leur produit.

- Comment est-ce possible ?

Faute d'avoir obtenu l'information suffisante de la part de la compagnie d'assurance sur les risques inhérents aux unités de compte, le délai de renonciation au contrat fixé normalement à trente jours, est prorogé jusqu'à la date de remise des données manquantes. Par conséquent, si les assurés constatent un manquement, ils peuvent à tout moment, renoncer à leur contrat d'assurance-vie et obtenir la restitution des sommes qu'il y avait investies.

Il y aurait déjà (selon la source : {Les echos}), environ 250 contentieux similaires actuellement.





ACTUALITES ASSURANCE VIE 
 

30/08/2010 21:12Assurance-vie : Une nouvelle ponction sur les fonds en euros en vue !
Assurance-vie : Le coup de rabot du gouvernement pour tenter de réduire le déficit de plusieurs milliards d'euros devrait être porté sur les fonds en euros des contrats d'assurance-vie !
23/07/2010 14:33Livret A : Hausse du taux à 1,75%, et après ?
Le livret A est le compte épargne réglementé et défiscalisé le plus utilisé par les français. Son nouveau taux de 1,75% à partir du 1er août redynamisera peut-être les dépôts ...
08/07/2010 14:24Assurance-vie : Les taux garantis prochainement bridés par le gouvernement
Assurance-vie : Les offres promos à taux garanti boostés pour l'année en cours vivent leurs dernières heures. Le gouvernement souhaite ordonner et brider le marché des contrats d'assurance-vie dès cet été.
10/06/2010 17:19Assurance-vie : Une nouvelle offre qui vaut le détour chez Generali Epargne
Assurance-vie : Nouvelle offre Generali Epargne, valable jusqu'au 31 juillet prochain : taux équivalent 2010 de 4,10% sur le fonds en euros, prime offerte de 80 €uros, sous conditions, bien-sûr...
30/04/2010 13:44Assurance-vie, nouvelle loi : La fin des contrats d'assurance-vie en déshérence ?
Assurance-vie en déshérence : Pour en finir avec ces contrats d'assurance-vie non réclamés après le décès du souscripteur, le Sénat a adopté hier, une nouvelle proposition de loi. Les assureurs contestent le nouveau dispositif ...
26/03/2010 17:22Assurance-vie : Taux de 5% en 2010 sur le fonds en euros Monabanq
Assurance-vie / fonds euros : 5% sur 2010 ? C'est encore possible avec la nouvelle offre de Monabanq, sur les deux contrats de cette banque en ligne, visiblement bien agressive en termes d'offres en 2010...

Partenaires : Banque en ligne - Guide Epargne : Livret A et placement financier | reférencement | reférencement marketing | liens sponsorises
Comparatif Assurance Vie - Qui sommes-nous ? - Conditions d'utilisation / Mentions légales - Référencement contrat - Ajouter à vos favoris - Contacts - Flux RSS
© 2010 Comparatif Assurance Vie - Tous droits réservés.

Site protégé par copyright
Bourse
Assurances
Référencement gratuit dans Vitavous.com