[Information publiée le 08/11/2007 11:54]
Assurance-vie : obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats
Le Sénat a adopté à l'unanimité hier la proposition de loi UMP sur les contrats d'assurance-vie non réclamés.
Le texte a été assorti par les sénateurs d'une dizaine d'amendements, tendant à " sécuriser davantage la position des intervenants aux contrats d'assurance sur la vie ".
Un nouveau passage du texte devra donc avoir lieu à l'assemblée, en seconde lecture.
Assurance-vie : Obligation de recherche, sous condition
L’assureur sera tenu par ailleurs à une obligation de recherche pour les contrats d’assurance-vie de plus de 15 000 euros, souscrits par des personnes ayant atteint 90 ans, et après deux ans sans nouvelles.
Une fois ces informations connues, les compagnies d’assurance seront tenues de rechercher et d’informer les bénéficiaires du contrat, même si ses coordonnées ne figurent pas dans le contrat.
|
|
| 29/01/2010 12:50 | Assurance-vie : Performance 2009 de 4,70% net pour le fonds en euros APICIL
Assurance-vie : Rendement 2009 du fonds en euros APICIL toujours en haut de tableau : 4,70% en 2009, net de frais de gestion, brut des prélèvements sociaux. | | 26/01/2010 17:42 | Assurance-vie : Rendements 2009 de bonne qualité pour les fonds en euros d'Altaprofits
Altaprofits est l'un des premiers, si ce n'est le premier, à avoir mis en place la commercialisation de contrats d'assurance-vie sur Internet, en 2001. La publication des rendements de ses fonds euros est toujours attendu et lu comme un état de santé global des contrats d'assurance-vie en ligne : ils vont bien ! | | 23/01/2010 10:23 | Assurance-vie : Rendements fonds euros 2009 toujours de bonne qualité pour Le Conservateur
Assurance-vie : Les contrats d'assurance-vie Le Conservateur sont régulièrement plébiscité par la presse financière. Même si 2009 marque le premier pas d'un rendement sous la barre des 5% pour le fonds en euros Helios Selection, les performances restent largement au-dessus de la moyenne... | | 22/01/2010 09:44 | Assurance-vie : Encore un rendement de 4,30% net en 2009 pour PRO BTP (contrat euros et fonds euros)
Assurance-vie : 4,30% net de rendement pour les contrats d'assurance-vie en euros de PRO BTP. Rendement identique pour le fonds eu euros du contrat multisupport Multisupport Confiance SAF BTP... | | 20/01/2010 16:33 | Assurance-vie : ASAC-FAPES, rendements 2009 tout juste au-dessus des 4% nets
Assurance-vie : ASAC-FAPES, acteur important de l'assurance-vie en France, publie les rendements de ses contrats en 2009 : une baisse sensible de plus de 0,30%. Mais l'essentiel est préservé, les rendements sur les fonds euros sont encore tous supérieurs à 4% net... | | 19/01/2010 14:13 | Assurance-vie : Premier rendement de plus de 5% sur 2009 pour Axeria Vie
Assurance-vie : Axéria Vie publie le rendement de son fonds en euros : 5,01% sur 2009 pour ses contrats d'assurance-vie phare. Une excellente performance à pondérer par la jeunesse de ce fonds en euros et l'absence de provisions pour excédents... | | 18/01/2010 15:21 | Assurance-vie : Rendement de 3,90% en 2009 pour le contrat Groupama Modulations
Assurance-vie : Le rendement 2009 du fonds en euros du contrat d'assurance-vie Groupama Modulations est de 3,90% net de frais de gestion, brut de prélèvements sociaux. | | 16/01/2010 18:23 | Assurance-vie : Rendement 2009 de Plan EPARMIL (AGPM) à 4,25%
Assurance-vie : Rendement 2009 du Plan EPARMIL Ã 4,25%, encore une bonne performance pour ce fonds en euros. Le taux minimum garanti pour 2010 est de 3,50%. |
|
|
