Le contrat d'assurance-vie
Livret RM de la société
France mutualiste est un contrat Assurance Vie Multisupports. Les principales caractéristiques du contrat assurance vie
Livret RM ainsi que la fiscalité et le détail des supports éligibles au contrat d'assurance-vie
Livret RM sont disponibles.
 Fiscalité Assurance Vie Livret RM |
Imposition des plus-values : Pour le contrat assurance vie Livret RM, les intérêts sont exonérés au-delà de 8 ans, dans la limite de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple marié). Au-delà de cet abattement, les gains obtenus sur Livret RM sont imposés, au choix, soit au taux du prélèvement libératoire de 7.5%, soit directement intégrés à l'imposition sur les revenus.
Les prélèvements sociaux (13,50% au 1er janvier 2012) sont payables dès que les intérêts sont portés au crédit du contrat d'assurance-vie Livret RM. A partir de juillet 2012, ce prélèvement sera porté à 15,50%. Si le contrat Livret RM se dénoue par le décès de l'assuré les prélèvements sociaux sont dûs par le ou les bénéficiaires. Les bénéficiaires profitent d'une exonération des droits de succession dans la limite d'un capital transmis de 152 500 €. |
(*)Données indicatives uniquement. Consultez les
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Frais sur versements : Certains contrats d'assurance-vie ont deux niveaux de frais sur les versements : un pour un versement sur le fonds €uros, un autre pour un versement sur une unité de compte. Dans ce cas, nous affichons le taux de frais de versement sur les unités de compte.
Les frais d'arbitrage indiqués sont ceux de la gestion libre Frais d'arbitrage en pourcentage du montant arbitré ou tarif forfaitaire en €uros pour un arbitrage.
