Le contrat d'assurance-vie
Modulation de la société
GROUPAMA est un contrat Assurance Vie Multisupports. Les principales caractéristiques du contrat assurance vie
Modulation ainsi que la fiscalité et le détail des supports éligibles au contrat d'assurance-vie
Modulation sont disponibles.
 Fiscalité Assurance Vie Modulation |
Imposition des plus-values : Pour le contrat assurance vie Modulation, les intérêts sont exonérés au-delà de 8 ans, dans la limite de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple marié). Au-delà de cet abattement, les gains obtenus sur Modulation sont imposés au taux du prélèvement libératoire de 7.5%.
Les prélèvements sociaux (11% actuellement) s'appliquent lors de la sortie (retrait) du contrat Modulation. Si le contrat Modulation se dénoue par le décès de l'assuré les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le ou les bénéficiaires. Les bénéficiaires profitent alors d'une exonération des droits de succession dans la limite d'un capital transmis de 152 500 €. |
 Fonds €uros (*) proposé par Modulation |
Nom du fonds €uros : GROUPAMA EUROS
Gestionnaire du fonds €uros : GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
Frais sur versement : 3,80 %
Frais de gestion : 0,800 %
Rendement 2005 : +4.50 %
Rendement 2006 : +4.20 %
Rendement 2007 : +4.40 %
Taux minimum garanti fonds €uros Modulation : +4,20 % sur
Les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir. |
(*)Données indicatives uniquement. Consultez les
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Frais sur versements : Certains contrats d'assurance-vie ont deux niveaux de frais sur les versements : un pour un versement sur le fonds €uros, un autre pour un versement sur une unité de compte. Dans ce cas, nous affichons le taux de frais de versement sur les unités de compte.
Les frais d'arbitrage indiqués sont ceux de la gestion libre Frais d'arbitrage en pourcentage du montant arbitré ou tarif forfaitaire en €uros pour un arbitrage.
