Le contrat d'assurance-vie Compte Epargne Enfant de la société MIF_COMPTE_EPARGNE_ENFANT est un contrat Assurance Vie Monosupport. Les principales caractéristiques du contrat assurance vie Compte Epargne Enfant ainsi que la fiscalité et le détail des supports éligibles au contrat d'assurance-vie Compte Epargne Enfant sont disponibles.
Caractéristiques Générales (*) Assurance Vie MIF_COMPTE_EPARGNE_ENFANT
Nom commercial du contrat (distributeur) : Compte Epargne Enfant (MIF_COMPTE_EPARGNE_ENFANT)
Type contrat assurance vie : Contrat individuel
Famille assurance vie : Assurance Vie Monosupport
Dépôt minimum à l'ouverture du contrat : 360,00 €
Frais sur versement (maxi.) : 2,00 %
Frais de gestion : 0,000 %
Fiscalité Assurance Vie Compte Epargne Enfant
Imposition des plus-values : Pour le contrat assurance vie Compte Epargne Enfant, les intérêts sont exonérés au-delà de 8 ans, dans la limite de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple marié). Au-delà de cet abattement, les gains obtenus sur Compte Epargne Enfant sont imposés, au choix, soit au taux du prélèvement libératoire de 7.5%, soit directement intégrés à l'imposition sur les revenus. Les prélèvements sociaux (13,50% au 1er janvier 2012) sont payables dès que les intérêts sont portés au crédit du contrat d'assurance-vie Compte Epargne Enfant. A partir de juillet 2012, ce prélèvement sera porté à 15,50%. Si le contrat Compte Epargne Enfant se dénoue par le décès de l'assuré les prélèvements sociaux sont dûs par le ou les bénéficiaires. Les bénéficiaires profitent d'une exonération des droits de succession dans la limite d'un capital transmis de 152 500 €.
