Accueil du site > News Assurances-Vie > Assurance-Vie : pas de (...)
Assurance-Vie : pas de jurisprudence Groell pour les fonds à formule...

Assurance-Vie : pas de jurisprudence Groell pour les fonds à formule...

Publié le  à 0 h 0

Les espoirs de l’existence d’une jurisprudence Groell, concernant ces fonds à formule (fonds structurés), se sont envolés ce jour. La Cour de Cassation ayant donné raison à l’assureur Generali dans l’affaire l’opposant à un épargnant ayant perdu plusieurs centaines de milliers d’euros lors d’un investissement sur un fonds structuré basé sur des obligations.

Une jurisprudence à 43 milliards d’euros d’impacts pour les épargnants

Pas moins de 43 milliards d’euros ! C’est le montant astronomique des encours sur les produits structurés reposant sur des produits obligataires. Le point en jugement était de savoir si les fonds structurés, nom commercial des fonds à formule, pouvaient être basés sur des EMTN. Le capital n’étant pas garanti. Or pour l’épargnant plaignant, le fonds structuré en cause, Optimiz Presto 2, a été présenté comme une obligation   lors de sa commercialisation, induisant ce premier en erreur en sous-estimant les risques de perte de capital. L’épargnant, Mr Groell perdant dans l’affaire près de 400.000€ sur son contrat d’assurance-vie  .

La Cour de Cassation donne raison à l’assureur

Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de cassation juge au contraire que les EMTN rentrent sans difficulté dans la catégorie des « obligations », visée par le code des assurances comme support possible des unités de compte  . Elle estime en outre que la qualification d’« obligation » ne suppose pas que le souscripteur bénéficie d’une véritable « garantie de remboursement » du capital apporté.

La Fédération bancaire française et la Fédération française de l’assurance (FFA) étaient intervenues à l’instance de cassation, au soutien de la position de Generali, l’assureur-vie mis en cause.

"Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de celui du 19 mai 2016 qui consacre l’abus de droit   à renonciation" , estime Me Guillaume Hannotin, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au sein du cabinet Nicolaÿ, de Lanouvelle & Hannotin, représentant la FFA. Des propos publiés dans Les Echos de ce jour.

Protection de l’épargnant

«  Je considère que les assureurs ont perdu depuis longtemps cette affaire sur le plan commercial : comment se satisfaire de ce qu’un de leurs clients ait perdu des sommes considérables dans un produit structuré conçu par une banque de premier plan ? Cela confirme que ces produits n’assurent pas une protection suffisante de l’épargne   et qu’ils ne constituent en rien une alternative au fonds euros contrairement aux arguments commerciaux souvent employés » explique Me Helène Feron-Poloni. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris. Me Feron-Poloni compte y invoquer notamment l’absence de protection suffisante de l’épargne.



Assurance-Vie : pas de jurisprudence Groell pour les fonds à formule... : A lire également

Assurance-Vie Target+ (Primonial) : Fonds euros Sécurité Target Euro exceptionnellement accessible à hauteur de 75% de son investissement

Opération promotionnelle chez Primonial : le contrat d’assurance-vie Target+ permet un accès à hauteur de 75% de répartition de l’investissement sur le fonds euros le plus performant du marche : Sécurité Target Euro, rendement 2017 de 4.05%, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux.

Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Ripple, etc.), mise en garde de l’AMF et restrictions sur les CFD à compter du 1er août 2018

Les arnaques sont légion sur la toile. Après avoir fait le tour des diamants et autres classes d’actifs exotiques, de nombreuses plateformes proposent aux gogos avides de potentiels gains rapides d’investir sur des produits dérivés basés sur les crypto-devises (bitcoin, bitcoin cash, Ethereum, Ripple, etc). Ces activités sont réglementées en France et la plupart des sites Internet proposant ces produits sont illégales. Par ailleurs, l’AMF rappelle les nouvelles restrictions appliquées sur les CFD à partir du 1er août prochain.

Evolution Vie, assuré par Aviva, 0% sur les versements, de 100€ à 200€ offerts à l’adhésion

Pour les épargnants non encore équipé du seul contrat d’assurance-vie sans frais sur les versements assuré par Aviva, cette nouvelle opportunité permettant d’adhérer dans des conditions favorables est à considérer. 100 ou 200€ offerts lors de votre adhésion, selon le montant initial versé, soumis à conditions de répartition en unités de compte.

La collecte nette en assurance-vie avoisine les 2 milliards d’euros pour le mois de mai 2018

Le marché français de l’assurance vie est resté dynamique en mai, les dépôts restant, comme lors du mois précédent, nettement supérieurs aux retraits, selon les chiffres provisoires dévoilés mercredi par la Fédération française de l’assurance (FFA).

L’AFER abaisse à 100€ seulement le minimum de versement sur le fonds AFER Euro Croissance

Première mesure en faveur de l’EuroCroissance prise par l’AFER. Le minimum à verser sera dorénavant de 100€ sur le fonds EuroCroissance, au lieu de 766€. La loi PACTE, non encore promulguée, incitera les assureurs à pousser l’EuroCroissance. L’objectif étant de décupler la collecte sur l’eurocroissance.

Innovation sur le PEP (Plan Epargne Populaire) : La gestion pilotée de Lazard Frères Gestion désormais accessible sur Altaprofits PEP

Les épargnants équipés du précieux PEP seront ravis de cette nouvelle innovation Altaprofits. Le PEP Altaprofits propose désormais de la gestion pilotée de Lazard Frères Gestion et le rend multi-poches. Le transfert de votre PEP bancaire restant toujours possible... Une nouvelle opportunité de redonner un sérieux coup de booster à votre PEP et ainsi mettre un terme à ces PEP bancaires moribonds.

Assurance Vie Puissance Avenir : nouvelles offres de bienvenue jusqu’au 31 août 2018, en gestion libre ou profilée

Les offres de bienvenue sur le contrat d’assurance-vie Suravenir proposé par le courtier Assurancevie.com, Puissance Avenir, sont renouvelées jusqu’au 31 août 2018. Des offres différentes selon le mode de gestion choisi par l’épargnant.

Loi PACTE / Assurance-Vie : modernisation du fonds Eurocroissance, mais encore ?

Le fonds Eurocroissance, lancé seulement fin 2013, sous le précédent gouvernement, a-t-il déjà besoin d’être modernisé ? C’est du moins l’opinion du gouvernement actuel. L’objectif ? Tenter de faire basculer une partie des 1.400 milliards d’euros placés sur les fonds euros vers des fonds à capital partiellement garanti, assorti d’une espérance de rendement plus élevé à terme. Fonds Eurocroissance II, le retour... D’un placement dont les épargnants ne veulent manifestement pas.

PACTE : les 10 mesures phares de la loi

La loi PACTE contient 70 articles au total, mais 10 mesures majeures sont mises sur le devant la scène par le gouvernement. 2 mesures concernent directement les épargnants, la mesure sur l’épargne salariale, ainsi que celle portant sur la sortie à 100% en capital d’un PERP ou d’un contrat Madelin. La modernisation du fonds eurocroissance ne reste qu’une anecdote...

Objectif Oxygène Août 2018 SwissLife

Nouvelle édition du fonds structuré Objectif Oxygène, commercialisé du 15 juin au 8 août 2018 dans le réseau SwissLife. Une performance visée de 5.50% par an, assortie d’une protection partielle des gains et du capital selon les évolutions défavorables de l’indice sous-jacent. La version Objectif Août 2018 permet d’aller chercher plus de performance en proposant 7.50%, mais attention, dans ce cas, le capital ne bénéficie d’aucune garantie.



Assurance-vie : Dernières actualités

Assurance-vie : Comparer, choisir

Meilleures Offres Assurance-Vie : primes offertes, frais réduits
Meilleures Offres Assurance-Vie : primes offertes, frais réduits
vendredi 6 juillet 2018

Liste des offres de bienvenue proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie.


Fonds euros servant des rendements supérieurs à 3%
Fonds euros servant des rendements supérieurs à 3%
mardi 3 juillet 2018

Focus sur ces contrats d’assurance-vie dont le fonds euros a servi un rendement supérieur à 3% en 2015.


Assurance Vie Multisupport
Assurance Vie Multisupport
mercredi 20 juin 2018

Assurance Vie Multisupport : Définition, fonctionnement, fiscalité et liste des contrats d’assurance-vie multisupport.


Classement assurance-vie 2018
Classement assurance-vie 2018
vendredi 15 juin 2018

Classement assurance vie 2018 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2017 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Classement Assurance-Vie 2017
Classement Assurance-Vie 2017
mardi 9 janvier 2018

Classement assurance vie 2017 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2016 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Collecte avis internautes
Collecte avis internautes
jeudi 26 octobre 2017

Conformément à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018, selon l’article L111-7-2 du code de la consommation, créé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52, voici les précisions sur la collecte des avis effectués en ligne auprès des internautes.


Classement assurance-vie 2016
Classement assurance-vie 2016
dimanche 15 octobre 2017

Classement assurance vie 2016 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2015 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Assurance-vie : Du nouveau dans vos contrats pour gagner plus !
Assurance-vie : Du nouveau dans vos contrats pour gagner plus !
vendredi 3 avril 2015

Les rendement des fonds euros classiques sont en baisse. Heureusement il existe des contrats proposant des alternatives intéressantes pour dynamiser votre contrat sans trop nuire à la securité de votre capital. Détails...


Une aide pour bien choisir son contrat d'assurance-vie
Une aide pour bien choisir son contrat d’assurance-vie
jeudi 19 mars 2015

Un contrat d’assurance-vie ne se choisit pas à la légère. C’est un placement que l’on devra conserver au moins 8 ans ! A la demande de nombreux épargnants, un service gratuit et sans engagement de conseil personnalisé est proposé.


Fonds euros : composition des fonds euros
Fonds euros : composition des fonds euros
mercredi 18 mars 2015

Fonds euros : Quelle est la composition des fonds euros ? La composition des fonds euros peut surprendre. Fini le placement en 100% obligataire... Détails.