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Fiscalité assurance-vie / Flat Tax : une nouvelle usine à gaz avec des conditions d'applications totalement ubuesques

Fiscalité assurance-vie / Flat Tax : une nouvelle usine à gaz avec des conditions d’applications totalement ubuesques

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Du grand n’importe quoi ! L’assurance-vie est déjà, et de loin, le support financier ayant la fiscalité la plus complexe qui soit. Avec la mise en place de la Flat Tax, les assureurs et l’Etat seraient tombés d’accord sur un principe digne d’un sketch des plus comiques. Ouvertement du foutage de gueule...

L’accord définitif entre les assureurs et l’Etat ne sera rendu officiel que le 27 septembre prochain, mais les grandes lignes proposées sont déjà connues. Elles sont affligeantes de stupidité.

Assurance-vie   : une fiscalité à en perdre la tête

Si l’on gratte un peu dans les conditions d’application de la fiscalité portant sur les produits des contrats d’assurance-vie, c’est déjà un enfer. La règle consistant à dire que les produits des contrats sont exonérés au bout de 8 ans, dans la limite de l’abattement de 4.600€ ou 9.200€ est bien simpliste. Tout dépend de nombreuses conditions et dates. Entre la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré   au moment de ses versements, l’ancienneté du contrat, et ces fameuses dates de changement de fiscalité, aucun épargnant ne peut à ce jour calculer sa propre fiscalité. Les épargnants s’en remettent systématiquement aux assureurs pour avoir le montant des produits imposables, soit au titre des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire.

Et si les assureurs montent au créneau en arguant qu’ils défendent les épargnants, ce serait un scandale de plus.

Mais avec la mise en place de la Flat Tax, rien de mieux que de compliquer encore plus les choses !

Les assureurs font le forcing afin que les fonds ne soient pas retirés des contrats. Pour rappel, les fonds versés sur les contrats d’assurance-vie appartiennent aux assureurs. Les assurés n’ayant, juridiquement, qu’un droit de créances sur ces derniers. Du coup, leur objectif est simple : forcer la main des épargnants pour que les dépôts restent le plus longtemps possible, et avec un maximum d’unités de compte  . Ces dernières sont bien plus rémunératrices pour les assureurs, et aucune garantie de capital, donc les assureurs n’ont rien à assurer ! C’est beau comme métier.

D’où la brillante idée qui a germé dans le cerveau des assureurs : les versements des épargnants ne seraient pas soumis à la flat tax, si ces premiers sont investis à plus de 30% en unités de compte, sur des contrats de plus de 12 ans. L’on comprend aisément l’avantage donné des assureurs : les épargnants, afin de bénéficier d’une fiscalité attractive sur les produits de leurs contrats devront miser sur les UC, à très long terme.

Flat Tax applicable

La Flat Tax (ou PFU en français) de 30% (au lieu de 23.50% comme à ce jour) concernerait donc les versements effectués sur un ou des contrats, pour un assuré dont l’encours au global (tous contrats confondus, tous assureurs confondus) serait supérieur à 150.000€, et dont l’ancienneté du ou des contrats concernés par ce nouveau versement serait comprise entre 8 et 12 ans et pour lequel la répartition en UC est inférieure à 30%.

Simple, non ?



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Déjà reportée une fois, la mise en application de la DDA reste encore très floue. Pourtant elle devrait entrer en vigueur, cette fois-ci, au 1er octobre 2018. Ubuesque. Alors que le secteur du conseil financier est déjà en proie avec une multiplication de la documentation réglementaire, toujours dans un souci de simplification (sic) et de protection des consommateurs , la distribution de contrats d’assurance se dotera d’un nouveau document de synthèse à partir du 1er octobre prochain. Enfin, seulement quand les mesures réglementaires d’application seront publiées, ce qui n’est pas encore le cas.

L’inflation se maintient à +1.60% en rythme annuel au mois d’avril

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MVVA décerne le Grand Prix de l’Assurance Vie 2018 à la MIF pour la 5e année consécutive !

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Nouvelles offres de bienvenue, réservées aux épargnants souscrivant un contrat d’assurance-vie Mes-Placements Retraite, sans frais sur les versements, tout en effectuant une répartition minimale du capital versé en unités de compte. Cf conditions.

Assurance-Vie MIF : 60€ offerts pour 500€ versés, sous conditions, jusqu’au 15 juillet 2018

Pour les épargnants non encore sociétaires de la mutuelle MIF, la souscription d’un contrat d’assurance-vie Compte Épargne Libre Avenir, peut rapporter 60€ de prime, sous conditions de répartir son versement initial à 20% au minimum sur les 11 unités de compte proposées. Sur le contrat Horizon EuroActif, le choix est plus rapide, puisqu’une seule unité de compte patrimoniale est proposée. Les sociétaires MIF bénéficient également d’une offre spéciale lors d’un transfert fourgous de leur ancien contrat : 1% du montant transféré sur les unités de compte leur est offert lors de la souscription du contrat Compte Épargne Libre Avenir Multisupport.

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Au fil des trimestres, les publications des rendements des SCPI ne cessent d’être comparés à celui du livret A. Mais quel est le rapport ? Comment peut-on induire plus en erreur les épargnants en effectuant de telles comparaisons biaisées ?

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