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Fiscalité assurance-vie / Flat Tax : une nouvelle usine à gaz avec des conditions d'applications totalement ubuesques

Fiscalité assurance-vie / Flat Tax : une nouvelle usine à gaz avec des conditions d’applications totalement ubuesques

Publié le  à 0 h 0

Du grand n’importe quoi ! L’assurance-vie est déjà, et de loin, le support financier ayant la fiscalité la plus complexe qui soit. Avec la mise en place de la Flat Tax, les assureurs et l’Etat seraient tombés d’accord sur un principe digne d’un sketch des plus comiques. Ouvertement du foutage de gueule...

L’accord définitif entre les assureurs et l’Etat ne sera rendu officiel que le 27 septembre prochain, mais les grandes lignes proposées sont déjà connues. Elles sont affligeantes de stupidité.

Assurance-vie   : une fiscalité à en perdre la tête

Si l’on gratte un peu dans les conditions d’application de la fiscalité portant sur les produits des contrats d’assurance-vie, c’est déjà un enfer. La règle consistant à dire que les produits des contrats sont exonérés au bout de 8 ans, dans la limite de l’abattement de 4.600€ ou 9.200€ est bien simpliste. Tout dépend de nombreuses conditions et dates. Entre la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré   au moment de ses versements, l’ancienneté du contrat, et ces fameuses dates de changement de fiscalité, aucun épargnant ne peut à ce jour calculer sa propre fiscalité. Les épargnants s’en remettent systématiquement aux assureurs pour avoir le montant des produits imposables, soit au titre des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire.

Et si les assureurs montent au créneau en arguant qu’ils défendent les épargnants, ce serait un scandale de plus.

Mais avec la mise en place de la Flat Tax, rien de mieux que de compliquer encore plus les choses !

Les assureurs font le forcing afin que les fonds ne soient pas retirés des contrats. Pour rappel, les fonds versés sur les contrats d’assurance-vie appartiennent aux assureurs. Les assurés n’ayant, juridiquement, qu’un droit de créances sur ces derniers. Du coup, leur objectif est simple : forcer la main des épargnants pour que les dépôts restent le plus longtemps possible, et avec un maximum d’unités de compte  . Ces dernières sont bien plus rémunératrices pour les assureurs, et aucune garantie de capital, donc les assureurs n’ont rien à assurer ! C’est beau comme métier.

D’où la brillante idée qui a germé dans le cerveau des assureurs : les versements des épargnants ne seraient pas soumis à la flat tax, si ces premiers sont investis à plus de 30% en unités de compte, sur des contrats de plus de 12 ans. L’on comprend aisément l’avantage donné des assureurs : les épargnants, afin de bénéficier d’une fiscalité attractive sur les produits de leurs contrats devront miser sur les UC, à très long terme.

Flat Tax applicable

La Flat Tax (ou PFU en français) de 30% (au lieu de 23.50% comme à ce jour) concernerait donc les versements effectués sur un ou des contrats, pour un assuré dont l’encours au global (tous contrats confondus, tous assureurs confondus) serait supérieur à 150.000€, et dont l’ancienneté du ou des contrats concernés par ce nouveau versement serait comprise entre 8 et 12 ans et pour lequel la répartition en UC est inférieure à 30%.

Simple, non ?



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Sans surprise, l’assurance-vie se porte toujours aussi bien. La mise en place de la flat tax n’a pas effrayé les épargnants, à juste titre. Seuls 3% des épargnants seront concernés.

Le pouvoir d’achat des Français a augmenté au deuxième trimestre 2017, si, si...

Vous n’avez pas constaté de différence ? Et bien pourtant l’INSEE est formelle, le pouvoir d’achat des ménages accélère encore au deuxième trimestre 2017 ! Le revenu disponible brut (RDB) des ménages ralentit légèrement au deuxième trimestre 2017 (+0,6 % après +0,7 %).

Assurance-Vie : comment éviter la flat tax ?

La flat tax ou PFU sera mise en application au 1er janvier 2018. Quelle stratégie adopter pour en limiter ses effets ? Bercy estime que seuls 3% des épargnants seront concernés par la mise en place de cette nouvelle fiscalité imposant les produits issus des versements effectués après le 1er janvier 2018. En matière de fiscalité, anticiper c’est souvent gagner. Pour les épargnants à la limite du seuil de déclenchement, quelques rachats seraient sans doute pertinents avant la fin d’année. Décryptage.

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PFU / Flat Tax : les petits contrats d’assurance-vie tout autant concernés que les gros !

Dans les médias, à longueur de colonnes, il est indiqué que les petits contrats d’assurance-vie ne seraient pas concernés par la Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). C’est faux ! Le seuil de déclenchement de la flat tax, de 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple, s’appliquant sur l’ensemble des avoirs nets de l’épargnant en assurance-vie. Cela n’a donc rien à voir avec le fait de détenir des petits ou de gros contrats...

Assurance-vie : obligation de détenir un minimum en unités de compte, une pratique trompeuse et illégale

Les assureurs ont plus d’un tour dans leur sac. Leur objectif : pousser les épargnants à investir le plus possible sur les unités de compte à risque. Plus rémunératrices pour les assureurs, mais surtout sans risque à couvrir, ce dernier étant pris par les épargnants, l’assureur ne fait alors qu’empocher les commissions. Des dérives n’ont pas tardé à se produire... Le conseil d’investir en unités de compte se transformant de plus en plus en une obligation... Une prétendue obligation, trompeuse et illégale, dénonce UFC Que Choisir.

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