Accueil du site > News Assurances-Vie > PACTE : les 10 mesures (...)
PACTE : les 10 mesures phares de la loi

PACTE : les 10 mesures phares de la loi

Publié le  à 0 h 0

La loi PACTE contient 70 articles au total, mais 10 mesures majeures sont mises sur le devant la scène par le gouvernement. 2 mesures concernent directement les épargnants, la mesure sur l’épargne salariale, ainsi que celle portant sur la sortie à 100% en capital d’un PERP ou d’un contrat Madelin. La modernisation du fonds eurocroissance ne reste qu’une anecdote...

La loi PACTE a été présentée au Conseil des ministres le 18 juin 2018.

  1. Simplifier les seuils applicables aux PME
  1. Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation
  1. Repenser la place de l’entreprise dans la société
  1. Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût
  1. Faciliter le rebond des entrepreneurs
  1. Rapprocher la recherche publique de l’entreprise
  1. Faciliter la transmission d’entreprise
  1. Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite
  1. Soutenir les PME à l’export
  1. Protéger les entreprises stratégiques

Calendrier de la loi PACTE

1 - Simplifier les seuils applicables aux PME

Les obligations liées aux seuils seront considérablement allégées et simplifiées afin de créer un nouvel environnement juridique plus favorable à la croissance des PME. Des seuils regroupés sur les niveaux de 11, 50 et 250 salariés. Le seuil de 20 salariés sera supprimé à l’exception du seuil d’obligation   d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les seuils de 10, 25, 100, 150, 200 salariés seront également supprimés.

2 - Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation

Les accords d’intéressement seront facilités pour les entreprises de moins de 250 salariés avec la suppression du forfait social. Suppression du forfait social. Le forfait social sera supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés ainsi que sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés. La mise en place d’accords d’intéressement, de participation ou de plan d’épargne   salariale au niveau de la branche facilitera le déploiement de ces dispositifs, en particulier dans les plus petites entreprises. Elles auront accès à ces accords-types en ligne et pourront opter pour leur application directe.

3 - Repenser la place de l’entreprise dans la société

Le Code civil et le Code de commerce seront modifiés afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises.

4 - Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût

La vie des créateurs d’entreprise sera simplifiée grâce à la création d’une plateforme en ligne unique pour les formalités des entreprises.

5 - Faciliter le rebond des entrepreneurs

Les délais et les coûts des procédures de liquidation judiciaire seront réduits

et leur prévisibilité améliorée.

6 - Rapprocher la recherche publique de l’entreprise

Le parcours des chercheurs souhaitant créer ou participer à la vie d’une entreprise sera simplifié afin de dynamiser les liens entre la recherche publique et le secteur privé.

7 - Faciliter la transmission d’entreprise

Le pacte Dutreil sera rénové pour les transmissions à titre gratuit. Les transmissions d’entreprise aux salariés et le financement de la reprise des petites entreprises seront facilités.

8 - Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite

Chacun pourra conserver et alimenter son produit d’épargne tout au long de son parcours professionnel et la sortie en capital sera facilitée.

9 - Soutenir les PME à l’export

Le modèle d’accompagnement à l’export sera transformé par la création d’un guichet unique, en région, afin que l’international constitue un débouché naturel pour les PME.

10 - Protéger les entreprises stratégiques

La procédure d’autorisation préalable d’investissements étrangers en France (IEF) sera renforcée et élargie afin de mieux protéger les secteurs stratégiques.



PACTE : les 10 mesures phares de la loi : A lire également

Assurance-Vie / Fonds structuré : une recette pour faire le votre, maison !

Les banques sont les premières à proposer des fonds structurés (terme marketing des fonds à formule), un capital le plus souvent partiellement garanti, un rendement potentiellement attractif mais plafonné, des frais non négligeables et des possibilités de sortie contraignantes. Et si vous mettiez en place vous-même votre propre fond structuré ? Comme en cuisine, quand on le fait soi-même, au moins on sait ce que l’on met dedans. Recette d’un bon fonds structuré maison.

Epargnissimo NetLife / offre de bienvenue : 50€ offerts durant le moins d’août pour 1.500€ versés

Jusqu’au 31 août 2018, 50€ vous seront offerts pour une première souscription au contrat Epargnissimo Netlife d’un montant minimum de 1 500€ réparti à 25% minimum en unités de compte.

Assurance-vie Evolution Vie / Offre Aviva Multi Bonus 2019 : boostez le rendement de votre fonds en euros !

L’opération Aviva Multi Bonus 2019 propose d’augmenter le rendement du support en euros de 25 % ou de 40 % en 2018 et/ou en 2019 si des conditions de montant et de pourcentage minimum d’unités de compte comportant un risque de perte en capital sont respectées.

Offre de bienvenue sur le contrat d’assurance-vie BforBank Vie : 50 ou 100€ offerts selon votre versement initial

Durant cet été BforBank propose de promouvoir son contrat d’assurance-vie à tous : 1.000€ suffisent pour adhérer au contrat. A la clé, une prime de 50€ est offerte. Cette première est doublée si votre versement initial est de 2.000€.

Assurance-Vie Target+ (Primonial) : Fonds euros Sécurité Target Euro exceptionnellement accessible à hauteur de 75% de son investissement

Opération promotionnelle chez Primonial : le contrat d’assurance-vie Target+ permet un accès à hauteur de 75% de répartition de l’investissement sur le fonds euros le plus performant du marche : Sécurité Target Euro, rendement 2017 de 4.05%, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux.

Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Ripple, etc.), mise en garde de l’AMF et restrictions sur les CFD à compter du 1er août 2018

Les arnaques sont légion sur la toile. Après avoir fait le tour des diamants et autres classes d’actifs exotiques, de nombreuses plateformes proposent aux gogos avides de potentiels gains rapides d’investir sur des produits dérivés basés sur les crypto-devises (bitcoin, bitcoin cash, Ethereum, Ripple, etc). Ces activités sont réglementées en France et la plupart des sites Internet proposant ces produits sont illégales. Par ailleurs, l’AMF rappelle les nouvelles restrictions appliquées sur les CFD à partir du 1er août prochain.

Evolution Vie, assuré par Aviva, 0% sur les versements, de 100€ à 200€ offerts à l’adhésion

Pour les épargnants non encore équipé du seul contrat d’assurance-vie sans frais sur les versements assuré par Aviva, cette nouvelle opportunité permettant d’adhérer dans des conditions favorables est à considérer. 100 ou 200€ offerts lors de votre adhésion, selon le montant initial versé, soumis à conditions de répartition en unités de compte.

La collecte nette en assurance-vie avoisine les 2 milliards d’euros pour le mois de mai 2018

Le marché français de l’assurance vie est resté dynamique en mai, les dépôts restant, comme lors du mois précédent, nettement supérieurs aux retraits, selon les chiffres provisoires dévoilés mercredi par la Fédération française de l’assurance (FFA).

L’AFER abaisse à 100€ seulement le minimum de versement sur le fonds AFER Euro Croissance

Première mesure en faveur de l’EuroCroissance prise par l’AFER. Le minimum à verser sera dorénavant de 100€ sur le fonds EuroCroissance, au lieu de 766€. La loi PACTE, non encore promulguée, incitera les assureurs à pousser l’EuroCroissance. L’objectif étant de décupler la collecte sur l’eurocroissance.

Innovation sur le PEP (Plan Epargne Populaire) : La gestion pilotée de Lazard Frères Gestion désormais accessible sur Altaprofits PEP

Les épargnants équipés du précieux PEP seront ravis de cette nouvelle innovation Altaprofits. Le PEP Altaprofits propose désormais de la gestion pilotée de Lazard Frères Gestion et le rend multi-poches. Le transfert de votre PEP bancaire restant toujours possible... Une nouvelle opportunité de redonner un sérieux coup de booster à votre PEP et ainsi mettre un terme à ces PEP bancaires moribonds.



Assurance-vie : Dernières actualités

Assurance-vie : Comparer, choisir

Meilleures Offres Assurance-Vie : primes offertes, frais réduits
Meilleures Offres Assurance-Vie : primes offertes, frais réduits
vendredi 17 août 2018

Liste des offres de bienvenue proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie.


Classement assurance-vie 2018
Classement assurance-vie 2018
mercredi 15 août 2018

Classement assurance vie 2018 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2017 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Fonds euros servant des rendements supérieurs à 3%
Fonds euros servant des rendements supérieurs à 3%
vendredi 3 août 2018

Focus sur ces contrats d’assurance-vie dont le fonds euros a servi un rendement supérieur à 3% en 2015.


Assurance Vie Multisupport
Assurance Vie Multisupport
vendredi 20 juillet 2018

Assurance Vie Multisupport : Définition, fonctionnement, fiscalité et liste des contrats d’assurance-vie multisupport.


Classement Assurance-Vie 2017
Classement Assurance-Vie 2017
mardi 9 janvier 2018

Classement assurance vie 2017 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2016 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Collecte avis internautes
Collecte avis internautes
jeudi 26 octobre 2017

Conformément à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018, selon l’article L111-7-2 du code de la consommation, créé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52, voici les précisions sur la collecte des avis effectués en ligne auprès des internautes.


Classement assurance-vie 2016
Classement assurance-vie 2016
dimanche 15 octobre 2017

Classement assurance vie 2016 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2015 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Assurance-vie : Du nouveau dans vos contrats pour gagner plus !
Assurance-vie : Du nouveau dans vos contrats pour gagner plus !
vendredi 3 avril 2015

Les rendement des fonds euros classiques sont en baisse. Heureusement il existe des contrats proposant des alternatives intéressantes pour dynamiser votre contrat sans trop nuire à la securité de votre capital. Détails...


Une aide pour bien choisir son contrat d'assurance-vie
Une aide pour bien choisir son contrat d’assurance-vie
jeudi 19 mars 2015

Un contrat d’assurance-vie ne se choisit pas à la légère. C’est un placement que l’on devra conserver au moins 8 ans ! A la demande de nombreux épargnants, un service gratuit et sans engagement de conseil personnalisé est proposé.


Fonds euros : composition des fonds euros
Fonds euros : composition des fonds euros
mercredi 18 mars 2015

Fonds euros : Quelle est la composition des fonds euros ? La composition des fonds euros peut surprendre. Fini le placement en 100% obligataire... Détails.