Accueil du site > News Assurances-Vie > Scandale d’État : 10 milliards
Scandale d'État : 10 milliards d'euros de taxes à rembourser aux entreprises du CAC40

Scandale d’État : 10 milliards d’euros de taxes à rembourser aux entreprises du CAC40

Publié le  à 0 h 0

Invalidée par la Justice Européenne, la taxe additionnelle sur les dividendes des grandes entreprises de 3% mise en place en 2012 sera donc à rembourser. Bilan : 10 milliards d’euros à sortir des caisses de l’État... Sachant que le gouvernement envisage de placer une nouvelle taxe pour financer ce remboursement, continuons donc de rire... À défaut d’en pleurer.

Le scandale n’est pas de devoir rembourser les 10 milliards d’euros perçus à tort. En revanche, que nos dirigeants ne parviennent pas à s’entourer de conseillers compétents est la démonstration de leur incompétence.

Quand on n’est pas bricoleur, on ne bricole pas !

Un enchaînement d’incompétence à tous les étages. Sous l’ère Hollande, la mise en place d’une taxe additionnelle en 2012 sur les dividendes distribués des grandes entreprises avait pour finalité le remboursement d’un premier milliard d’euros de contentieux fiscaux européens. Et c’est le début du drame...

En 2012, quelques semaines plus tôt cette prise de décision stupide, la justice européenne venait en effet d’annuler une taxe sur certains dividendes rapportant un milliard d’euros par an, ouvrant la porte à des demandes de remboursement.

Taxe illégale sur les filiales installées à l’étranger

Pour trouver les recettes manquantes, le gouvernement décide alors d’instaurer, dans le budget rectificatif voté à l’été 2012, une « contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués ». Cette taxe, au taux de 3 %, vise les dividendes versés aux grands groupes par leurs filiales étrangères, excluant toutefois les entreprises « intégrés fiscalement », qui payent en France la totalité de leurs impôts.

- Sauf que, cette taxe est contraire aux règles européennes.

En septembre 2016, le Conseil constitutionnel invalide d’abord l’exemption accordée aux groupes « intégrés fiscalement ». La taxe tangue. Elle coule en mai 2017, lorsque la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’estime contraire au droit communautaire. Puis le Conseil constitutionnel enfonce le dernier clou, début octobre, censurant l’ensemble du dispositif, avec effet immédiat.

13 multinationales vont percevoir 5 milliards d’euros de remboursement

La taxe ayant été annulée, les entreprises vont demander le remboursement des sommes perçues à tort. La facture est 10 milliards d’euros, dont la moitié pour seulement 13 multinationales. Selon les chiffres donnés aux parlementaires, les restitutions identifiées portent sur 7,3 milliards d’euros, dont 2,5 milliards pour les recours déjà entamés. Il resterait encore 1,3 milliard pour d’autres dossiers.

Les sommes versées par les entreprises atteignent ainsi 8,7 milliards d’euros. Et l’addition grimpe avec les intérêts au taux légal, 0,4 % par mois, soit 4,8 % par an. De quoi ajouter près d’un milliard d’euros (924 millions précisément selon Bercy) et aboutir à un total vertigineux de près de 10 milliards.

Comment faire pour rembourser ces 10 milliards d’euros ? Le gouvernement envisage de mettre en place un nouvelle taxe ? Sérieux ?

Même pas peur ! Le gouvernement avait provisionné 5,7 milliards pour faire face à ces remboursements, mais sur quatre années. C’est ballot, car il va falloir rembourser en 2018, en une seule fois. Encore une bonne anticipation (sic). Donc le gouvernement se retrouve une nouvelle fois dans un corner et doit encore bricoler. D’où la brillante idée de mettre en place une nouvelle taxe pour financer les 5 milliards manquants.

Surtaxe sur les entreprises pour lever 5 milliards d’euros

« L’idée privilégiée est de faire durant une seule année une surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les plus grands groupes  », confie une source proche du dossier. En France, on n’a pas de pétrole, mais une seule idée. Lever des impôts.



Scandale d’État : 10 milliards d’euros de taxes à rembourser aux entreprises du CAC40 : A lire également

Fonds euros en complète déconfiture ? Taux 2017 de +4.05% pour Sécurité Target Euro

Nous allons de surprises en surprises lors de ces publications des rendements des fonds euros 2017. Certes, avec une année boursière 2017 aussi favorable, les fonds en euros dynamiques, dont l’exposition aux placements boursiers est supérieur aux fonds euros classiques, étaient attendus en haut de tableau. Avec un taux de rendement 2017 supérieur à 4%, le fonds euros Sécurité Target Euro, accessible sur le contrat Target+, Primonial devrait marquer les esprits.

Taux fonds euros 2017 : la CARAC sous les 2% en net des prélèvements sociaux pour l’épargnant

Avec une baisse de 35 points de base sur le fonds euros CARAC, la mutuelle devrait être dans la moyenne du marché. Le taux publié au titre de l’année 2017 est de 2.10% brut des prélèvements sociaux et fiscaux. Seul le contrat Carac Entraid’Épargne affiche un 2.20%, un booster de 10 points de base attribué par la mutuelle.

Assurance-vie / Taux 2017 fonds euros : Primonial publie des rendements en haut de tableau

Les années se suivent et se ressemblent. Primonial, avec le fonds euros vedette, Sécurité Pierre Euro, assuré par Suravenir et équipant le contrat d’assurance-vie Sérénipierre, accuse une baisse de seulement 20 points de base sur le rendement publié au titre de l’année 2017. Cette baisse modérée devrait laisser ce fonds euros en tête des classements des rendements. Mais attention toutefois, le fonds euros Sécurité Pierre Euro est soumis à des conditions de versements en unité de compte.

Assurance-Vie / Taux 2017 : Monceau Assurances créé la surprise avec une hausse du rendement de +12% sur le fonds euros

Bonne nouvelle pour les épargnants assurés auprès de Capma et Capmi, notamment sur le contrat d’assurance-vie Dynavie. Le fonds euros, déjà bien placé en 2016 avec un taux de 2.50%, a publié un taux 2017 de 2.80%, soit 30 points de base de plus

(+12% de hausse).

Fonds euros 2017 APICIL : baisse modérée de seulement 10 points de base

Dans une communication adressée à ses partenaires, l’assureur APICIL confirme la bonne tenue de son fonds euros APICIL Euro Garanti. La baisse en 2017 n’étant que de 10 points de base par rapport à 2016, de 2.20% à 2.10% (pour un niveau de frais de gestion à 0.75%). Ce fonds euros équipe plusieurs contrats phares du marché : Bourse Direct Vie, Linxea Zen, MonFinancier Frontière Efficiente, ...

Assurance-Vie / fonds euros 2017 MACIF : stables en 2017, mais déjà si bas...

Mutavie, la filiale assurance-vie de la MACIF a publié les rendements de ses fonds euros au titre de l’année 2017. Les épargnants pourront toujours trouver un élément de satisfaction : les taux de rendement des fonds euros de la MACIF ne baissent pas une nouvelle fois cette année. En revanche, la performance du fonds euros équipant le contrat phare de la MACIF, Multi-Vie, reste toujours aussi moribond, à 1.20%. Ce ne sera pas le dernier de la classe, mais il devrait tout de même bien s’en approcher...

Assurance-Vie MMA / fonds euros : sévère chute pour le taux de rendement 2017

Mauvaise année pour le fonds en euros équipant les contrats d’assurance-vie proposés par MMA : le taux publié ressort à seulement 1.51% au titre de l’année 2017, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux. Il faut recourir au bonus de rendement, soumis à conditions, afin de dépasser tout juste les 2%.

Taux 2017 des fonds euros Parnasse-MAIF : une baisse de rendement modérée

Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF a réussi à contenir la baisse de rendement de son fonds euros, de moins de -11%. Ainsi le taux publié au titre de l’année 2017 ressort encore au-delà des 2%, à 2.05%. Ce fonds en euros équipe les contrats Assurance vie Responsable et Solidaire, Perp MAIF et Nouveau Cap.

MAAF / Fonds euros 2017 : sévère chute du rendement de 50 points de base

Le fonds euros équipant les contrats d’assurance-vie MAAF n’aura pas résisté à la vague des taux bas. Le rendement publié ressort à 1.85% brut des prélèvements sociaux au titre de l’année 2017. Une chute sévère de plus de plus de -20%.

L’inflation reste stable en décembre 2017 à +1.20% en rythme annuel

Selon les données provisoires publiées ce jour par l’INSEE, l’inflation, en rythme annuel resterait stable sur le mois de décembre 2017 à +1.20%. Le rendement réel du livret A, inflation déduite, reste donc négatif à -0.45%.



Assurance-vie : Dernières actualités

Assurance-vie : Comparer, choisir

Classement assurance-vie 2018
Classement assurance-vie 2018
mardi 9 janvier 2018

Classement assurance vie 2018 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2017 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Classement Assurance-Vie 2017
Classement Assurance-Vie 2017
mardi 9 janvier 2018

Classement assurance vie 2017 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2016 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Collecte avis internautes
Collecte avis internautes
jeudi 26 octobre 2017

Conformément à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018, selon l’article L111-7-2 du code de la consommation, créé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52, voici les précisions sur la collecte des avis effectués en ligne auprès des internautes.


Assurance Vie Multisupport
Assurance Vie Multisupport
vendredi 20 octobre 2017

Assurance Vie Multisupport : Définition, fonctionnement, fiscalité et liste des contrats d’assurance-vie multisupport.


Classement assurance-vie 2016
Classement assurance-vie 2016
dimanche 15 octobre 2017

Classement assurance vie 2016 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2015 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.


Meilleures Offres Assurance-Vie : primes offertes, frais réduits
Meilleures Offres Assurance-Vie : primes offertes, frais réduits
vendredi 13 octobre 2017

Liste des offres de bienvenue proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie.


Fonds euros servant des rendements supérieurs à 3%
Fonds euros servant des rendements supérieurs à 3%
mardi 3 octobre 2017

Focus sur ces contrats d’assurance-vie dont le fonds euros a servi un rendement supérieur à 3% en 2015.


Assurance-vie : Du nouveau dans vos contrats pour gagner plus !
Assurance-vie : Du nouveau dans vos contrats pour gagner plus !
vendredi 3 avril 2015

Les rendement des fonds euros classiques sont en baisse. Heureusement il existe des contrats proposant des alternatives intéressantes pour dynamiser votre contrat sans trop nuire à la securité de votre capital. Détails...


Une aide pour bien choisir son contrat d'assurance-vie
Une aide pour bien choisir son contrat d’assurance-vie
jeudi 19 mars 2015

Un contrat d’assurance-vie ne se choisit pas à la légère. C’est un placement que l’on devra conserver au moins 8 ans ! A la demande de nombreux épargnants, un service gratuit et sans engagement de conseil personnalisé est proposé.


Fonds euros : composition des fonds euros
Fonds euros : composition des fonds euros
mercredi 18 mars 2015

Fonds euros : Quelle est la composition des fonds euros ? La composition des fonds euros peut surprendre. Fini le placement en 100% obligataire... Détails.