Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de la rémunération au taux plancher fixée par le Conseil d’Etat et au plafonnement des frais sur les contrats d’assurance-vie dont l’assuré est décédé.
Publié le par à 0 h 0
Le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence précise les cadres d’application de la loi Eckert de 2014. Cette dernière a prévu, que pour les décès postérieurs au 1er janvier 2016, la revalorisation des contrats d’assurance-vie (fonds euros) ne pourra pas être inférieure à un taux fixé par décret en Conseil d’Etat. Par ailleurs, elle limite les frais prélevés par l’assureur après la date de connaissance du décès de l’assuré. Ainsi les frais après le décès de l’assuré ne peuvent être supérieurs aux frais qui auraient été prélevés si le décès n’était pas survenu.
NOUVEAUTÉ !Altaprofits franchit une nouvelle étape dans l’exécution de son plan stratégique de transformation visant la croissance de l’entreprise sur le marché français de l’épargne, de la gestion de (...)
NOUVEAUTÉ !La hausse de la CSG de 1.4% ne sera pas applicable à l’assurance vie, c’est la bonne nouvelle pour les épargnants !
En octobre 2025, les versements en assurance vie atteignent 17,1 milliards d’euros, leur plus haut niveau pour un mois d’octobre.
Eurazeo a annoncé le lancement de deux nouveaux fonds, Eurazeo Prime Strategic Opportunities (EPSO) un fonds de private equity, et Eurazeo Prime Income Credit (EPIC), un fonds de dette privée. (...)
Amundi propose 3 fonds d’ETF, 1 par profil d’investisseur, sur une base de 12 ETF. Détails.
Hausse des rendements obligataires, baisse de l’inflation, les fonds euros se rebiffent en 2025.
