Assurance-vie : la CNP devra honorer une ardoise de 40 millions d’€ ? Son contrat OP4+ n’aurait pas respecté ses clauses, focus...
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CNP Assurance risque de reverser 40 millions d’€ à ses clients détenteurs d’un contrat d’assurance-vie OP4+, en raison du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris pour "non-respect de ses obligations contractuelles".
En effet, le contrat proposait de garantir le capital à échéance (2011) revalorisé de 30%, si les indices boursiers sélectionnés augmentaient de 20%.
Or, selon un rapport interne de l’établissement de gestion (Société Générale) découvert par un épargnant sur la toile, en date de novembre 2007, le document attestait d’une performance moyenne de 22,12%.
Performance moyenne qui aurait du permettre aux épargnants de profiter de la revalorisation de 30% du capital engagé. (collecte globale de 130 millions d’€).
La CNP se défend en évoquant la faute de procédure de la Société Générale. L’assureur indique par ailleurs avoir fait un geste commercial en remboursant tous les souscripteurs du contrat OP4+ des frais de versements. Affaire à suivre...
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