Cardif / Fonds à formule Everest 2010 : une première condamnation

L’assureur Cardif vient d’être condamné à verser 92 000 euros une épargnante qui s’estimait lésée par les promesses non tenues d’un produit d’épargne.

En juin 1999, une épargnante souscrit un fonds à formule, dénommé « Everest 2010 » émis par la Société générale, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie vendu par Cardif.

Everest 2010 : une promesse du doublement du capital, pondéré de la performance minimale d’un panier de 20 actions

Mais la performance d’un panier d’actions peut être négative, l’épargnante ne l’avait pas compris...

En effet, à l’échéance du placement, l’épargnante pensait être remboursée de « 200 % du nominal, plus la performance minimale d’une sélection d’actions », en l’occurrence un panier composé de 20 titres. Elle y verse 120 000 euros en pensant faire une bonne affaire.

A la fin de 2010, le fonds à formule arrive à échéance. Mais, alors qu’elle s’attendait à recevoir 200 % du capital investi, soit 240 000 euros, elle ne perçoit que 148 000 euros, soit une plus-value de seulement 23 %.

Elle adresse une réclamation à Cardif, l’assureur. Non, il ne s’agit pas d’une erreur de calcul, lui répond-il : la performance la plus faible constatée parmi les 20 actions du panier ayant été de – 76,59 %, le montant du remboursement est donc bien de 200 % – 76,59 %, soit 123 % du nominal...

L’épargnante décide de porter l’affaire devant les tribunaux et obtient gain de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a ainsi estimé que l’assureur a manqué à son obligation d’information puisque la notice simplifiée n’a pas permis à l’épargnante d’être informée correctement sur les caractéristiques réelles de ce produit.

Il considère que le préjudice subi réside dans le fait de ne pas avoir perçu « le doublement du capital investi sur le support Everest 2010 » et condamne Cardif à verser la différence entre le rendement attendu par l’épargnante (240 000 euros) et celui obtenu (148 000 euros), soit 92 000 euros.

« Cette affaire est symptomatique des méthodes de vente des fonds à formule utilisées par les compagnies d’assurance qui n’hésitent pas à afficher des rendements alléchants. Le tribunal a considéré que ces propos, qui ont été déterminants pour l’épargnante, ne pouvaient pas rester lettre morte et a donc condamné l’assureur à respecter ses engagements de rendements », analyse Hélène Feron-Poloni, du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, l’avocate de l’épargnante.

Ce jugement pourrait ainsi inciter d’autres épargnants à se faire connaître. « Ce support a été souscrit à hauteur de 30 millions d’euros minimum, il faut s’attendre à ce que les réclamations soient nombreuses », ajoute l’avocate.