Si le gouvernement a décidé de laisser intact la fiscalité de l’assurance-vie pour les épargnants, les assureurs devront néanmoins de leur côté payer une nouvelle taxe sur la capitalisation des réserves financières. Une nouvelle source de baisse de rendement pour les fonds en euros...
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Le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz, a estimé, auprès de l’AFP jeudi, qu’en ne touchant pas à la fiscalité de l’assurance-vie, le gouvernement avait montré qu’elle faisait partie de ses "préoccupations majeures".
Le projet de loi definances 2013, présenté la semaine dernière, alourdit la fiscalité de la plupart des placements, à l’exception du plan d’épargne en actions ([a[PEA]a]) et de l’assurance-vie, dont le régime devrait rester inchangé.
Mardi, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a affirmé que le gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la fiscalité de ce produit, sauf à encourager une détention plus longue qu’actuellement.
Aujourd’hui, le produit prend tout son intérêt fiscal pour les contrats dont l’ancienneté est d’au moins huit ans.
M. Moscovici a affirméque le gouvernement souhaitait favoriser le financement de long terme pour les entreprises.
La [a[loi de finances 2013]a], véritable matraquage fiscal, n’ pas oublié les assureurs. Le principe d’une nouvelle taxation des réserves de capitalisation des assureurs, ces réserves qui servent à lisser les rendements offerts aux assurés, pour éviter les soubresauts seront relevés de 7% supplémentaires. Cet "exit tax" de 7% succède à celle de 10% intégrée dans la loi de finances 2011. Elle devrait rapporter 800 millions d’euros, selon les estimations du gouvernement.
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