L’assurance-vie ressort renforcée du projet de loi de finances 2013 ! Aucune modification de la fiscalité des contrats d’assurance-vie n’est envisagée.
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Le gouvernement n’a pas fait dans la dentelle ! Le projet de loi de finances 2013 instaure une taxation historique sur les revenus du capital. La fiscalité de l’épargne garantie, tout comme celles des investissements à risques (dividendes) sera imposée au même titre que celle portant les revenus. Autant dire que rares seront les investisseurs à vouloir prendre des risques sur les marchés financiers !
C’est également un coup dur pour l’épargne garantie, telle que les livrets épargne et les comptes à terme. Seul le placement en assurance-vie est épargné avec ce projet de loi de finances pour 2013, portant sur les revenus de 2012.
Dans ce contexte, l’assurance vie, qui n’est pas impactée par le projet de loi de finance 2013 consolide sa position d’investissement le plus attractif. Rappelons que les contrats d’assurance vie ont le grand avantage de donner accès aux actions avec une fiscalité avantageuse (même après 4 ans et avant 8 ans de détention, la fiscalité est de 30,5% dont les 15,5% de prélèvements sociaux) et sans plafonnement. Elle est encore plus avantageuse pour les non-résidents qui ne paient pas les 15,5% de prélèvements sociaux. Par ailleurs, en cas de décès, l’assurance vie conserve les 152.500 € d’abattement de transmission par bénéficiaire et n’est taxable qu’à 20% au-delà.
La seule piste de réflexion restant dans les tablettes de nos élus est d’allonger la durée de détention des contrats, afin de bénéficier de l’abattement sur les plus-values. Cette durée, aujours’hui fixée à 8 années pourrait être revue à la hausse, pour passer à 10 ou 12 ans. Mais en tous les cas, ce ne sera pas pour 2013, puisque rien n’est proposé dans ce sens dans le projet de loi.
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