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Prélèvements sociaux sur les fonds euros : le Conseil Constitutionnel devra trancher
Une étincelle brille dans les yeux des épargnants, et si les prélèvements sociaux sur les fonds euros n’étaient pas légaux ? La presse financière s’en fait les gorges chaudes, mais l’espoir de voir reconnaître les prélèvements sociaux illégaux sur les fonds euros est plus du domaine du rêve que de la réalité.
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Les prélèvements sociaux sur les fonds euros illégaux ?
Voici de quoi redonner du baume au cœur des épargnants. Les plus rêveurs sans doute. Si le Conseil d’Etat a transmis ce dossier épineux au Conseil Constitutionnel, c’est pour avoir sa position sur le respect de la Constitution quant à l’application des prélèvements sociaux portés sur les fonds euros, dans le cadre de contrat d’assurance-vie multi-supports, ainsi que sur les contrats de capitalisation.
Des points de vue juridique essentiellement donc, vis à vis de la Constitution, car dans la pratique, les prélèvements sociaux sont appliqués sur l’ensemble des placements épargne, hormis le livret A, le LDD et le livret jeune.
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