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Faut-il effectuer des versements sur son contrat après 70 ans ?

Faut-il effectuer des versements sur son contrat après 70 ans ?
Faut-il effectuer des versements sur son contrat après 70 ans ? © stock.adobe.com

Il est trop souvent conseillé de ne pas effectuer de versements après 70 ans sur son contrat d’assurance-vie, fiscalité oblige. Mais c’est oublier que, dans certains cas, c’est au contraire avantageux...

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Sur l’assurance-vie, on peut lire tout et n’importe quoi. Ainsi, il est souvent conseillé de ne plus toucher son contrat après 70 ans. Une hérésie... Certes, la fiscalité est moins avantageuse pour les bénéficiaires, mais c’est oublier, qu’en respectant le plafond des abattements, ces versements sont tout aussi avantageux.

Ne pas oublier l’abattement de 30 500 €

En dehors des contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991, les versements effectués après 70 ans sont considérés comme faisant partie de la succession. L’article 757B du CGI prévoit que les sommes perçues par les bénéficiaires doivent supporter des droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré. Ces bénéficiaires profitent toutefois d’un abattement global de 30 500 euros.

Des plus-values exonérées dans tous les cas

En revanche les gains produits par le contrat d’assurance-vie sont totalement exonérés de droits de mutation par décès et c’est ce qui peut dans certains cas se révéler particulièrement intéressant.

Les versements avant 70 ans sont hors succession. Chaque bénéficiaire se voit appliquer un abattement de 152 500 euros, puis un prélèvement de 20% qui, à compter du 1er juillet prochain, s’applique sur la fraction nette taxable de 700 000 euros et enfin un prélèvement au taux de 31,25% au-delà de cette limite.

Pour un même assuré, souscripteur de plusieurs contrats d’assurance-vie sur lesquels il a effectué des versements après 70 ans, l’abattement de 30 500 euros est apprécié en tenant compte de l’ensemble des primes versées après son 70e anniversaire. Cet abattement est commun à tous les bénéficiaires non exonérés : il sera réparti entre les différents bénéficiaires, qu’il y ait lien de parenté ou pas entre l’assuré et les bénéficiaires.

Fiscalité de la part taxable de chaque bénéficiaire en cas de succession via un ou plusieurs contrat(s) d'assurance-vie
Montant de la part de chaque bénéficiaire Taxation
Jusqu'à 152 500 € 0,00 %
De 152 501 € à 852 500 € 20,00 %
A partir de 852 501 € 31,25 %

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