Assurance vie : les contrats NSK

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La loi de finances pour 2005 prévoit la possibilité de souscrire des contrats « NSK » à compter du 01/01/05.
Ces contrats en unités de compte doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.

Des parts de bons ou contrats non « DSK », ainsi que les parts de bons ou contrats non « DSK » souscrits à compter du 01/01/03, peuvent être transformés en bon ou contrats « NSK » si la transformation résulte d’un avenant conclu avant le 01/07/06.

Les contrats d’assurance vie de moins de 2 ans pourront également être transformés en contrats NSK

Comme les contrats « DSK », les contrats « NSK » sont exonérés, au-delà de 8 ans, d’impôts sur le revenu, en cas de rachat ou au terme.

Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.

Suravenir (groupe Crédit Mutuel), via ses deux contrats Myrialis et Prévi-Options propose le premier cadre fiscal NSK. Il faut alors choisir le FCP Elan Midcap France dans le cadre de ces contrats. Ce FCP est le premier a avoir reçu l’agrément NSK.

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