Assurance vie : Nouvelle loi modifiant le code des assurances

Afin de suivre les recommendations européennes en la matière, une nouvelle loi modifiant le code des assurances a été adoptée le 5 décembre dernier. Cette loi instaure, à la charge des assureurs, une obligation d’information préalable des souscripteurs, avec notamment la remise d’un contrat détaillé.

Cette nouvelle loi fixe également une limite haute pour les frais d’ouverture de contrat. Ces derniers ne pourront éxcèder 5% du capital placé à l’ouverture.