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Fiscalité 2018 des contrats d’Assurance-Vie

Fiscalité 2018 des contrats d'Assurance-Vie
Fiscalité 2018 des contrats d’Assurance-Vie © stock.adobe.com

En cas de rachat, partiel ou total, les produits issus du contrat (ie, les plus-values) sont soumis à la fiscalité attractive de l’assurance-vie. Un abattement de 4.600€/9.200€ est applicable annuellement sur les produits.

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 En premier lieu, les choses qui fâchent... La CSG à 17.20%

La hausse des prélèvements sociaux à 17.20% impacte directement les rendements des fonds euros, tout comme les produits issus des unités de compte. Ainsi, les produits issus des contrats, à partir du 1er janvier 2018, seront donc tous soumis au taux de 17.20%. Les prélèvements sociaux sont ponctionnés annuellement sur les fonds euros, ils sont ponctionnés lors des opérations de rachats pour la partie investie sur les unités de compte.

 Fiscalité assurance-vie 2018 sur les produits, en cas de rachats du contrat

Un rachat en assurance-vie, c’est le fait de retirer tout ou partie de son capital de son contrat. L’épargnant ne peut pas choisir de retirer que les plus-values, ou que le capital constitué, les deux sont mêlés. Lors d’un rachat, l’assureur va donc déterminer, pour un montant donné, quel est la part de plus-values (produits) et la part de capital versé. Évidemment, seuls les plus-values sont soumises à la fiscalité, selon l’ancienneté du contrat. Il est à noter, que l’abattement portant sur les plus-values, est lié à la composition du foyer fiscal. Ainsi, si un des époux est l’unique assuré, un rachat de sa part va tout de même venir amoindrir l’abattement restant pour l’autre conjoint.

 Imposition des produits des contrats d’assurance-vie

Ce barème concerne les nouveaux versements effectués sur des anciens contrats, après le 27/09/2017, ou pour des contrats souscrits après le 1er janvier 2018.

Fiscalité sur les produits des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2018.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1) moins de quatre ans 17,20 % 12,80 % 30,00 %
entre quatre et huit ans 17,20 % 12,80 % 30,00 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros 17,20 % 12,80 % 30,00 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat.

 Ancien barème applicable aux versements ante 27/09/2017

Les assurés dont l’encours dépasse les 150.000/300.000€ en assurance-vie ne bénéficient pas de ce barème.

Fiscalité sur les produits des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2017.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1) moins de quatre ans 17,20 % 35,00 % 52,20 %
entre quatre et huit ans 17,20 % 15,00 % 32,20 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat.

 27 septembre 2017 : mise en place de la Flat Tax/PFU

La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. Entre les dates de souscription du contrat, les dates de versement et les dates de changement de fiscalité, difficile de s’y retrouver. Une liste des questions/réponses sur la flat tax/PFU concernant l’assurance-vie peut vous aider à y voir un peu plus clair.

  • Contrats de plus de 8 ans, versements effectués AVANT le 27/09/2017

Pour les versements effectués avant le 27/09/2017, rien ne change, que l’encours de l’assuré dépasse, ou pas, les 150.000€ du plafond de la flat tax. C’est le barème de la fiscalité classique sur les produits qui s’appliquera.

  • Contrats de plus de 8 ans, versements effectués APRES le 27/09/2017

Pour les assurés dont l’encours net des produits ne dépasse pas les 150.000€ au 31/12 de l’année précédente, la fiscalité portant sur les produits reste inchangée, quelque soit la date de versement des primes ayant générés des produits. Les assurés dont l’encours net dépasse les 150.000€ sont soumis à la flat tax.

  • Rachat effectué entre le 27/09/2017 et le 01/01/2018

Les rachats effectués sur cette fin d’année ne sont pas concernés par toutes ces modifications de la fiscalité, la loi de finances 2018 n’étant pas encore promulguée.

 Fiscalité 2018 de l’assurance-vie 2018, en cas de décès de l’assuré

Fiscalité de la part taxable de chaque bénéficiaire en cas de succession via un ou plusieurs contrat(s) d'assurance-vie
Montant de la part de chaque bénéficiaire Taxation
Jusqu'à 152 500 € 0,00 %
De 152 501 € à 852 500 € 20,00 %
A partir de 852 501 € 31,25 %

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