Fiscalité Asssurance-Vie 2024

La fiscalité de l’assurance-vie est une vraie usine à gaz. Cet article se résume aux dernières évolutions datant de 2017. Il existe près de 20 règles applicables pour les primes versés depuis 1980. Ce qu’il faut savoir : en cas de rachat (retrait), seules les produits (plus-values ou intérêts) sont imposables. Evidement, il existe un abattement sur ces produits, que tout le monde connaît : 4.600€ par an, ou 9.200€ pour un couple marié ou pacsé.

 Calcul de produits ?

Comment calcule-t-on ses gains imposables lors d’un rachat ? Que ce rachat soit partiel ou total, cela ne change rien, la formule est : Gain= rachat – (versements x rachat) /capital

Exemple : J’ai souscrit un contrat d’assurance-vie en 2018, sur lequel j’ai versé au total 12.000€, en plusieurs versements de 1.000 et 500 €. Je demande un rachat de 6.000€ en 2024. Mon contrat indique un encours de 13.460€. Le montant des produits imposables, suite à mon rachat, sera donc de : 6.000 - (12.000 x 6.000 ) / 13.460 soit 650.81 €. Ce montant étant inférieur à l’abattement de 4.600 €, je n’aurai donc rien à payer comme imposition. Les prélèvements sociaux seront prélevés sur les produits issus des unités de compte.

 27 septembre 2017

La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. Entre les dates de souscription du contrat, les dates de versement et les dates de changement de fiscalité, difficile de s’y retrouver.

• Contrats de plus de 8 ans, versements effectués AVANT le 27/09/2017 : Pour les versements effectués avant le 27/09/2017, rien ne change, que le total des versements effectués par le souscripteur dépasse, ou pas, les 150.000€ du plafond de la flat tax. C’est le barème de la fiscalité classique sur les produits qui s’appliquera.
• Contrats de plus de 8 ans, versements effectués APRES le 27/09/2017 : Pour les assurés dont l’encours, nets des produits, ne dépasse pas les 150.000€ au 31/12 de l’année précédente, la fiscalité portant sur les produits reste inchangée, quelque soit la date de versement des primes ayant générés des produits. Les assurés dont l’encours net dépasse les 150.000€ sont soumis à la flat tax.
• Rachat effectué entre le 27/09/2017 et le 01/01/2018 : Les rachats effectués sur cette fin d’année ne sont pas concernés par toutes ces modifications de la fiscalité, la loi de finances 2018 n’étant pas encore promulguée.

 Barème fiscal 2024

Barème 2024 imposition des produits : ce barème concerne les nouveaux versements effectués sur des anciens contrats, après le 27/09/2017, ou pour des contrats souscrits après le 1er janvier 2018.

 Primes versées avant le 27/09/2017

Ancien barème, produits issus de primes versées avant le 27/09/2017. Ancien barème / versements ante 27/09/2017 : les souscripteurs, dont le total des versements dépasse les 150.000€ au 31/12 de l’année précédente, bénéficient également de ce barème.

 Options d’imposition

Option d’imposition à choisir lors des rachats : IR ou PFU ou IR+PFU ?
A chacun de vos rachats, partiels ou total, vous devez indiquer à l’assureur votre option : soit l’imposition des produits avec vos revenus (IR), soit l’option du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique / Flat Tax). Plus de 90% des épargnants ont avantage à opter pour le PFU. Que ce soit via le PFU ou l’IR, l’application de l’abattement de 4.600 ou 9.200€ pour un couple marié reste identique.

• Toujours demander l’option IR jusqu’au plafond de l’abattement : Néanmoins, il convient donc de demander à l’assureur, pour un rachat donné, dont le montant des produits imposables dépasse le plafond de l’abattement, d’opter pour l’IR pour la partie allant jusqu’au plafond de l’abattement, puis l’option PFU pour le solde restant si cette option est un avantage pour l’épargnant.

En effet, le PFU n’est réellement libératoire que l’année fiscale suivante de la demande. Raison de son caractère irrévocable une fois qu’il a été demandé lors de la demande de rachat. L’assureur va prélever le montant correspondant au PFU sur la totalité des produits, et le crédit d’impôt correspondant au trop perçu (l’abattement en jeu) ne sera obtenu que l’année suivante par le contribuable. Afin donc de ne pas faire une avance de trésorerie au Fisc, il convient fait de demander l’application de l’IR jusqu’au montant correspondant au plafond de l’abattement, puis du PFU pour le solde restant.

• Option PFU : attention au Revenu Fiscal de Référence : L’application du PFU peut avoir des effets indésirables, notamment pour les épargnants bénéficiant d’allocations. En effet, les sommes soumises au PFU viennent augmenter d’autant le Revenu Fiscal de Référence du contribuable, et ce, même dans le cas où le montant des produits imposables est inférieur au plafond de l’abattement ! Si cette hausse du RFR ne change en rien le montant des impôts à payer, cela peut faire sortir le contribuable des grilles de ressources maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de nombreuses allocations, et donc engendrer un manque à gagner certain. Pour une opération de rachat, ce serait pour le moins mal vu.

 Transmission de capital

Suite au décès de l’assuré d’un contrat d’assurance-vie, le contrat est systématiquement dénoué. Le capital est transmis selon les souhaits indiqués dans la clause bénéficiaire. Toutefois, si ce capital dépasse le montant de 152.500 €, il se retrouve alors taxé, selon le barème suivant :