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Fiscalité Assurance Vie 2012

Fiscalité Assurance Vie 2012
Fiscalité Assurance Vie 2012 © stock.adobe.com

Fiscalité Assurance Vie 2012 : Tous les détails sur la fiscalité de l’assurance-vie, monosupport, multisupport, DSK, NSK. Hausse des prélèvements sociaux en 2012...

Publié le , mis à jour le

Fiscalité Assurance Vie 2012

La fiscalité de l’assurance vie dépend de la famille de l’assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente.

Fiscalité assurance vie monosupport en Euros

Les prélèvements sociaux s’appliquent chaque année sur le rendement affiché.

Les plus-values sont éxénorées au-delà de 8 ans, mais une taxe de 7.50% s’applique sur les intérêts, après un abattement annuel de 4 600 €uros pour une personne seule ou de 9 200 €uros pour un couple marié.

Fiscalité assurance vie multisupport

Les prélèvements sociaux s’appliquent dorénavant également chaque année, lors du versement des intérêts. Si le contrat se dénoue par le décès de l’assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le bénéficiaire.

Les plus-values sont éxénorées au-delà de 8 ans, mais une taxe de 7.50% s’applique sur les intérêts, après un abattement annuel de 4 600 €uros pour une personne seule ou de 9 200 €uros pour un couple marié.

Fiscalité de l’assurance-vie en synthèse

- Traitement des plus-values du contrat :

Fiscalité sur les produits des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2023.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1) moins de quatre ans 17,20 % 35,00 % 52,20 %
entre quatre et huit ans 17,20 % 15,00 % 32,20 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat.

- Traitement de la transmission du capital

En cas de décès, le capital est transmis en exonération de droits au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à hauteur de :
- 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués (plus-values incluses) avant le 70ème anniversaire de l’assuré (au-delà de ce montant, le capital transmis est imposé au taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 902 838€, puis à 25% pour la fraction dépassant ce montant.)
- 30 500 € (hors plus-values) quel que soit le nombre de contrats ou de bénéficiaires pour les versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré.

Pour les successions ouvertes à compter du 22/08/2007, lorsque le bénéficiaire du contrat est le conjoint, le partenaire pacsé (ou dans certains cas le frère ou la soeur) de l’assuré décédé, les sommes versées ne sont plus imposables : l’abattement de 30 500 € est donc sans objet et le prélèvement forfaitaire de 20% et de 25% sont supprimés.

Depuis le 1er janvier 2010, les plus-values du contrat transmises suite au décès de l’assuré sont soumises aux prélèvements sociaux.

Fiscalité assurance vie contrat NSK

Les prélèvements sociaux s’appliquent lors de la sortie du contrat. Si le contrat se dénoue par le décès de l’assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le bénéficiaire.

Les plus-values sont éxénorées au-delà de 8 ans. La taxe de 7.50% s’applique pas sur ce type de contrat.

Fiscalité assurance vie contrat DSK

Les prélèvements sociaux s’appliquent lors de la sortie du contrat. Si le contrat se dénoue par le décès de l’assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le bénéficiaire.

Les plus-values sont éxénorées au-delà de 8 ans. La taxe de 7.50% s’applique pas sur ce type de contrat.

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