La réforme de l’assurance-vie n’est finalement pas si terrible. La taxation de la succession augmente, mais un contrat vie génération, dédié à la transmission de capital, est également créé.
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La réforme de l’assurance-vie est une des priorités du gouvernement. Si la fiscalité est en première ligne, l’allongement de la durée de détention de 8 à 10 ans pour profiter d’une taxation réduite ne sera finalement pas mise en place.
En outre, les taux d’imposition sur les plus-values ne sont pas modifiés et les bénéficiaires seront donc toujours soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % en cas de retrait après 8 ans de détention majoré de 15,5 % de cotisation. L’abattement annuel de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple est lui aussi maintenu.
| Montant de la part de chaque bénéficiaire | Taxation |
|---|---|
| Jusqu'à 152 500 € | 0,00 % |
| De 152 501 € à 852 500 € | 20,00 % |
| A partir de 852 501 € | 31,25 % |
| Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de huit ans | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 18,60 % | 0,00 % | 18,60 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 18,60 % | 7,50 % | 26,10 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 18,60 % | 12,80 % | 31,40 % | |
| (1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. | ||||
Les assurés soucieux d’optimiser fiscalement leur succession pourront opter, à partir de la mi-2014 pour un ou plusieurs contrats vie génération, un nouveau contrat obtenant un abattement de 20% sur la taxation actuelle.
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