Assurance vie : ces mesures fiscales qui peuvent changer la donne

Redoutée initialement par les assureurs, la loi du 21 août 2007, dite du paquet fiscal, ne fait au final que donner un atout supplémentaire aux contrats d’assurance-vie. Les souscripteurs pourront optimiser leur fiscalité en adaptant leur(s) clause(s) bénéficiaire sur la base de ces nouvelles mesures :

– droits de succession : exonération des doits pour le conjoint survivant, allègement des droits de succession pour les enfants (abattement triplé),
– donations : extension des donations en franchise à 300 000 euros,
– dons d’argent : exonération des droits de mutation, dans la limite de 30 000 euros.

Pour les souscripteurs ayant optimisé la fiscalité de leur succession, il convient de modifier maintenant la clause bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie. En effet, la traditionnelle clause "mon conjoint à hauteur de 152.500 euros, mes héritiers au-delà " n’a plus lieu d’être. L’exonération des droits de succession étant totale.

La loi permet maintenant d’effectuer des dons d’argent, en franchise de droit de mutation, dans la limite de 30 000 euros. Les enfants peuvent également recevoir maintenant tous les six ans, en exonération de droits, la coquette somme de 300.000 euros (150 000 euros de chaque parent).

Généralement, dans ce cas, pour gérer au mieux ce capital, il est conseillé d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de l’enfant ou du petit-enfant bénéficiaire du don.

Une clause d’inaliénabilité peut être ajouté dans ce cas au contrat, afin de protéger l’utilisation des capitaux par le jeune trop rapidement. Les parents restent ainsi gestionnaire du contrat, dans la limite d’âge fixée par cette clause.

Attention, dans le cas d’un don, n’oubliez pas de faire la déclaration (imprimé n° 2731) à au centre des impôts du domicile du bénéficiaire.