Assurance-vie : La polémique autour de la fiscalité de l’assurance-vie, une véritable montagne d’inquiétude pour les médias, aura au final accouché d’une souris, fort heureusement.
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Selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (Gema), l’assurance-vie subit encore la désaffection des épargnants. Ainsi au mois de mai la collecte nette sur les contrats d’assurance-vie a chuté de moitié, soit -51% par rapport au même mois de 2010, à 1,8 milliard d’€. Les deux fédérations évoquent une baisse de collecte nette lésée par un repli des dépôts de 12% sur les 5 premiers mois de l’année.
Une fois de plus, et fort heureusement, le dossier de la fiscalité de l’assurance-vie se referme comme il a été ouvert, hormis deux impacts, qui concernent deux typologies d’épargnants cibles : les très gros contrats d’assurance-vie et les épargnants non résidents.
Ainsi pour les contrats dont les placements sont supérieurs à 902.838 € au moment du décès, la taxation passe de 20 à 25%. Par ailleurs, le retrait de l’exonération fiscale en cas de démembrement du contrat et la suppression de l’avantage pour les non-résidents (devant dorénavant justifier résidence à l’étranger pendant 6 ans sur les 10 dernières années) est également effectif.
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