Assurance-vie / Fiscalité : Pour l’instant, le pire est évité !

Assurance-vie : La fiscalité ne devrait pas changer en 2012 !

Ne crions pas victoire trop tôt, mais les premiers amendements visant à modifier en profondeur la fiscalité de l’assurance-vie sur 2012 ont été rejetés.

Ces amendements étaient les suivants :
– L’amendement proposé par Jérôme Cahusac (député PS) qui visait à rallonger le temps de détention minimum des contrats d’assurance-vie pour bénéficier des taux de prélèvement plus avantageux lors du rachat :

– 6 ans au lieu de 4 pour un taux d’imposition de 15%

– 10 ans au lieu de 8 pour un taux d’imposition de 7.5%.

Le but étant de favoriser le financement des fonds propres des entreprises grâce à une épargne à long terme. Une mesure qui compte de nombreux partisans de gauche comme de droite.

– L ’amendement proposé par de nombreux députés socialistes qui propose de rabaisser l’abattement aux droit de succession accordé à l ’assurance-vie :
– 100.000 € au lieu de 152.000 pourrait être légué à ses héritiers sans être taxés lors de la succession.

Malheureusement, avec le problème de déficit actuel du budget de l’Etat, et les incroyables manques de bon sens de nos parlementaires sur les dernières mesures prises, des mesures de hausse de pression fiscales sur l’assurance-vie sont à craindre pour les mois qui viennent.