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Assurance-vie : la CNP pourrait rembourser 40 millions d’€ ?

lundi 13 mai 2013, par FS

**OP4+ : la CNP n’a pas respecté sa promesse

CNP Assurance risque de reverser 40 millions d’€ à ses clients détenteurs d’un contrat d’[a[assurance-vie]a] OP4+, en raison du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris pour "non-respect de ses obligations contractuelles".

En effet, le contrat proposait de garantir le capital à échéance (2011) revalorisé de 30%, si les indices boursiers sélectionnés augmentaient de 20%.

Or, selon un rapport interne de l’établissement de gestion (Société Générale) découvert par un épargnant sur la toile, en date de novembre 2007, le document attestait d’une performance moyenne de 22,12%.

Performance moyenne qui aurait du permettre aux épargnants de profiter de la revalorisation de 30% du capital engagé. (collecte globale de 130 millions d’€).

La CNP se défend en évoquant la faute de procédure de la Société Générale. L’assureur indique par ailleurs avoir fait un geste commercial en remboursant tous les souscripteurs du contrat OP4+ des frais de versements. Affaire à suivre...

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