La flat tax , ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% s’appliquera bien sur les produits de tous les contrats des assurés dont l’encours net total, tous contrats confondus, dépassera les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple.
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Sans surprise, Bruno Le Maire, a confirmé hier dans les colonnes du quotidien économique Les Echos, l’application de la [a[flat tax]a] (PFU) de 30% sur les produits issus des contrats d’assurance-vie des assurés dont l’encours global, en assurance-vie, tous contrats et tous assureurs confondus, dépasse les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple.
Même marié en séparation de biens, la fiscalité étant rattachée au foyer fiscal, et non encore à chacun des membres le composant, le seuil de déclenchement sera donc de 300.000€, en tenant compte de l’ensemble des contrats d’assurance-vie du couple.
L’abattement fiscal sur les produits des contrats, de 4.600€ pour un personne seule, 9.200€ pour un couple, persiste évidemment.
Il est rappelé que le PFU est un désavantage par rapport à la situation actuelle, puisque le taux de 30% dépasse le taux actuel de 23.50% appliqué sur les produits perçus, après abattement de 4.600/9.200€.
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