Accueil > News Assurances-Vie > Assurance vie : les contrats en déshérence au secours des retraites

Assurance vie : les contrats en déshérence au secours des retraites

lundi 30 octobre 2006, par Comparatif Assurance Vie

Assurance vie : Tous les contrats non-réclaméspar leur bénéficiaire depuis plus de 30 ans alimenteront le fonds de réserve des retraites.

Le projet de loi concernant l’affectation des contrats assurance vie en déshérence, c’est à dire non réclamés par un bénéficiaire depuis au moins 30 ans, au profit du fonds de réserve des retraites a été adopté en première lecture jeudi dernier.

A l’instar des comptes rémunérés ou des fonds investis, le gouvernement traite donc les contrats d’assurance vie de la même manière.

Ce projet de loi mécontente, selon le journal les Echos, édition du 30/10/2006, les assureurs, qui rappelent la spécificité du produit d’épargne qu’est l’assurance vie, et réclament, à ce titre, un traitement particulier de sa déshérence.

Selon le même quotidien, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) indiquerai que la somme en question serait de l’ordre de moins de 1 milliard d’€uros.


ASSURANCE VIE

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.