Assurance-Vie : pas de jurisprudence Groell pour les fonds à formule...

Publié le  à 0 h 0

Une jurisprudence à 43 milliards d’euros d’impacts pour les épargnants

Pas moins de 43 milliards d’euros ! C’est le montant astronomique des encours sur les produits structurés reposant sur des produits obligataires. Le point en jugement était de savoir si les fonds structurés, nom commercial des fonds à formule, pouvaient être basés sur des EMTN. Le capital n’étant pas garanti. Or pour l’épargnant plaignant, le fonds structuré en cause, Optimiz Presto 2, a été présenté comme une obligation lors de sa commercialisation, induisant ce premier en erreur en sous-estimant les risques de perte de capital. L’épargnant, Mr Groell perdant dans l’affaire près de 400.000€ sur son contrat d’assurance-vie.

La Cour de Cassation donne raison à l’assureur

Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de cassation juge au contraire que les EMTN rentrent sans difficulté dans la catégorie des « obligations », visée par le code des assurances comme support possible des unités de compte. Elle estime en outre que la qualification d’« obligation » ne suppose pas que le souscripteur bénéficie d’une véritable « garantie de remboursement » du capital apporté.

La Fédération bancaire française et la Fédération française de l’assurance (FFA) étaient intervenues à l’instance de cassation, au soutien de la position de Generali, l’assureur-vie mis en cause.

"Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de celui du 19 mai 2016 qui consacre l’abus de droit à renonciation" , estime Me Guillaume Hannotin, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au sein du cabinet Nicolaÿ, de Lanouvelle & Hannotin, représentant la FFA. Des propos publiés dans Les Echos de ce jour.

Protection de l’épargnant

«  Je considère que les assureurs ont perdu depuis longtemps cette affaire sur le plan commercial : comment se satisfaire de ce qu’un de leurs clients ait perdu des sommes considérables dans un produit structuré conçu par une banque de premier plan ? Cela confirme que ces produits n’assurent pas une protection suffisante de l’épargne et qu’ils ne constituent en rien une alternative au fonds euros contrairement aux arguments commerciaux souvent employés » explique Me Helène Feron-Poloni. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris. Me Feron-Poloni compte y invoquer notamment l’absence de protection suffisante de l’épargne.

Assurance-vie : Comparer, choisir

samedi 20 octobre 2018

Assurance Vie Multisupport : Définition, fonctionnement, fiscalité et liste des contrats d’assurance-vie multisupport.

vendredi 19 octobre 2018

Liste des offres de bienvenue proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie.

mercredi 3 octobre 2018

Focus sur ces contrats d’assurance-vie dont le fonds euros a servi un rendement supérieur à 3% en 2017. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

samedi 15 septembre 2018

Classement assurance vie 2018 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2017 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.

mardi 9 janvier 2018

Classement assurance vie 2017 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2016 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.

jeudi 26 octobre 2017

Conformément à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2018, selon l’article L111-7-2 du code de la consommation, créé par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52, voici les précisions sur la collecte des avis effectués en ligne auprès des internautes.

dimanche 15 octobre 2017

Classement assurance vie 2016 : classement des contrats assurance vie par performance de rendement 2015 des fonds euros de chaque contrat. Détails, conseils et avis.

vendredi 3 avril 2015

Les rendement des fonds euros classiques sont en baisse. Heureusement il existe des contrats proposant des alternatives intéressantes pour dynamiser votre contrat sans trop nuire à la securité de votre capital. Détails...

jeudi 19 mars 2015

Un contrat d’assurance-vie ne se choisit pas à la légère. C’est un placement que l’on devra conserver au moins 8 ans ! A la demande de nombreux épargnants, un service gratuit et sans engagement de conseil personnalisé est proposé.

mercredi 18 mars 2015

Fonds euros : Quelle est la composition des fonds euros ? La composition des fonds euros peut surprendre. Fini le placement en 100% obligataire... Détails.