La SCI Novaxia R suspendue de commercialisation, forte amende AMF à l’encontre de Novaxia
Suravenir et Generali ont suspendu la commercialisation du fonds Novaxia R, dans l’attente de l’issue de la sanction AMF.
10 milliards d’euros à trouver afin de financer les mesures nouvellement annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier (Prime d’activité, heures supp. défiscalisées et CSG réduite pour une partie des retraités), une réponse au mouvement des gilets jaunes. L’exécutif choisit donc d’appliquer, sans attendre une entente européenne sur ce sujet, une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du web, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) notamment, mais aussi sans doute quelques autres.
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Sans attendre son adoption au niveau européen, la France va prélever une taxe sur le chiffre d’affaires des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc...). Le gouvernement compte sur ces recettes pour financer en partie les mesures sociales annoncées en réponse à la colère des « gilets jaunes ».
Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, l’a confirmé ce lundi : l’Hexagone commencera à prélever la taxe sur les Gafa à compter du 1er janvier prochain. Jeudi dernier, il avait déjà laissé entendre que le gouvernement appliquerait cette taxe en France dès l’année prochaine, « en cas d’échec des négociations » au niveau européen.
« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a affirmé Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse à Paris. Cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte », approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine.
Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».
« Les grandes entreprises qui font des profits en France doivent y payer l’impôt, c’est la simple justice » avait déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution du lundi 10 décembre en réponse à la crise des « gilets jaunes », donnant ainsi son feu vert à la potentielle taxation de ces géants du numérique. Le gouvernement français compte en effet sur cette taxe pour financer en partie les mesures sociales annoncées il y a une semaine par le président de la République, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros.
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