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Le patrimoine des ménages a progressé de 2,4% après avoir connu une faible croissance l'année précédente . Il a atteint 10.692 milliards d'euros fin 2015, ce qui représente huit fois le revenu net disponible des ménages.
L'amendement adopté en nouvelle lecture, qui reprend une mesure proposée par le rapporteur général du Budget au Sénat François Marc , exclut des obligations annuelles de déclaration des assureurs les contrats dont la valeur est inférieure à 7.500 euros.
La nième réforme de l'assurance-vie ne change que peu de choses en termes de fiscalité des contrats.
Lutter contre l'évasion fiscale, c'est le leitmotif du gouvernement. A l'instar du fichier Ficoba, un fichier des contrats d'assurance-vie pourrait voir le jour, même si l'essentiel de la fraude sur l'assurance-vie passe par le Luxembourg et les autres pays voisins.
Si le gouvernement a décidé de laisser intact la fiscalité de l'assurance-vie pour les épargnants, les assureurs devront néanmoins de leur côté payer une nouvelle taxe sur la capitalisation des réserves financières. Une nouvelle source de baisse de rendement pour les fonds en euros...
Impôts 2013 : L'assurance-vie n'est pas encore passée entre les mailles du filet ! Vendredi, Jérôme Chauzac a indiqué que rien n'avait été tranché concernant la fiscalité de l'assurance-vie.